Extrait de nos conditions générales de vente ;
Article 10 ; Garantie
10.1.- Les garanties ne sont applicables que si le Client a satisfait au préalable aux conditions de paiement.
Le Vendeur s'engage à ce que les Articles livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux
obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur. Le Vendeur
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des Articles.
Les Articles vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code
civil.
En plus de ces garanties légales, est accordée une garantie commerciale d’un an à partir de la date d'achat, et
couvrant tous dysfonctionnements de l’Article dans le cas où celui-ci a été utilisé et entretenu conformément
aux bonnes pratiques décrites dans le manuel d'utilisation.
Pour les matériels électriques, comme les lampes à photopolymériser, localisateur d'apex, moteur d'endodontie, moteur d'implantologie... La garantie commerciale accordée est de deux ans. Les batteries liées à ces matériels électriques est d'un an, ainsi que le cas échéant pour les contre-angles livrés avec ces matériels électriques ( cas des moteurs d'implantologie, d'endodontie...)
Les réclamations concernant le(s) vice(s) apparent(s) doivent être faites dans les trois jours qui suivent la
livraison......
10.2.- Dans le cadre de la garantie, il est précisé que l’Article sera retourné dans les ateliers du Vendeur à Mauguio, aux frais du Client, et que le renvoi de l’Article réparé sera aux frais du Vendeur.
Cependant à titre commercial il peut être mis à la disposition du client, une étiquette retour par le transporteur La Poste, Colissimo. Le client peut en faire la demande sur notre site internet dans l’onglet « retour SAV».
Dans le cas où le dysfonctionnement ne provient pas d'un vice caché, il sera proposé un devis de réparation
de l’Article.
Si l’Article a été acheté (date de livraison) depuis moins d’un an, et dans le cas où il a été utilisé et entretenu
conformément au manuel d'utilisation, il sera pris en garantie et sera ou réparé ou échangé par un Bien
équivalent ou remboursé, à la convenance du Vendeur.
10.3.- Le Vendeur ne saurait appliquer sa garantie sur les
Articles dans les cas où le Client n’a pas respecté des conditions d’utilisation notamment mentionnées dans
le manuel d’utilisation et, le cas échéant, de conservations optimales.
En outre, sont exclus de toute garantie :
a. L’usure normale du matériel.
b. Les défauts d'utilisation ou d'entretien, négligence.
c. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
d. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations
d'entretien courant, notamment: piles, batteries, rotor, roulement.
e. Les frais de transport et de modification de l’Article, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de
série.
f. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc).
g. Une intervention effectuée sur l'Article par une autre personne non mandatée par le Service après-vente
du fabricant.
h. Les conséquences néfastes dues à l'emploi d'accessoires ou de pièces de rechange non d'origine, au
démontage ou à la modification de l'Article.
L’engagement du Vendeur prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces
détachées et accessoires.
Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est
systématiquement limitée à la valeur de l’Article mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la société productrice du produit. Toutes les réclamations, demandes d'échange
ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse
suivante : DFC INSTRUMENTS,
EN PRATIQUE :
Si vous avez un problème avec un matériel ou l'un de ses composants / accessoires achetés chez nous ;
Vous nous renvoyez le matériel dans un colis suivi, bien protégé des chocs, par la Poste ou autres transporteurs, à notre adresse ; DFC instruments, 1763 chemin du Mas de Fabre, 34130 Mauguio, ou faites une demande d'étiquette retour La poste dans l'onglet "Retours SAV".
Joindre au colis le nom du Praticien ainsi que son adresse. Si vous avez la facture d’achat c’est encore mieux, mais pas obligatoire.
Si le dysfonctionnement provient d'un vice caché de l'appareil, il sera réparé ou remplacé par un produit équivalent et vous sera retourné (à nos frais).
Dans le cas où le dysfonctionnement ne provient pas d'un vice caché, ou que le matériel est hors le délai de la garantie commerciale, il vous sera proposé un devis de réparation du matériel.
Si le matériel a été acheté (date de livraison) depuis moins d’un an (deux ans pour le matériel électronique non rotatif, voir nos CGV), et dans le cas où il a été utilisé et entretenu conformément à la notice d'utilisation, le matériel sera pris en garantie, et sera ou réparé ou échangé par un produit équivalent ou remboursé à la convenance de DFC instruments.