1.1 – Site : www.dfc-instruments.fr

1.2 – Éditeur : DFC INSTRUMENTS, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est sis Chemin départemental 172, Mas de Fabre à Mauguio (34130), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 798 597 050.

Numéro de téléphone : 04 67 29 20 00.

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Directeur de la publication : Monsieur Benjamin Chaudesaigues.

1.3 - Conception et réalisation : ARPA3, SARL au capital 6.000 €, dont le siège social se situe au 91 rue du Rajol à Mauguio (34130), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 824 079 487.

Numéro de téléphone : 04 11 93 06 84

Adresse email : [email protected]

1.4 – Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Numéro de téléphone : 04 11 93 06 84

Adresse email : [email protected]

1.5 - Protection des données à caractère personnel :

L’Editeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées de manière directe lorsque le Client les communique lors de la création de son compte client. Elles peuvent également être collectées de manière indirecte au moyen de cookies.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • ° l’intérêt légitime poursuivi par l’Editeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • - navigation sur le Site ;
    • - prospection et animation ;
    • - gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
    • - organisation, inscription et invitation aux événements de l’Editeur.
  • ° l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • - la gestion des commandes des Clients ;
    • - le recouvrement.
  • ° le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • - la facturation ;
    • - la comptabilité.
     

L’Editeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Pour les commandes, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du Client. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données traitées sont destinées à l’Editeur. Aucunes données à caractère personnel ne sont partagées avec des tiers.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Lorsque le traitement des données est effectué sur la base du consentement du Client, il peut retirer celui-ci à tout moment. Toutefois, les traitements effectués avant la révocation du consentement du Client demeurent parfaitement valables.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS DFC INSTRUMENTS, 1763 Chemin du Mas de Fabre, 34130 Mauguio accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Par ailleurs, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés ci-dessus.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

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